Lo contrôle des armes légères en Afrique de l’Ouest (MISAC)

Small Arms Control in West Africa (MISAC)

Summary:

<p>Ce présent rapport constitue une vue d’ensemble de la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) en Afrique de l’Ouest et se concentre sur la mise en oeuvre des instruments sous-régionaux de contrôle d’armes. A cet égard, le Moratoire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’Importation, l’Exportation et la Fabrication des Armes Légères en Afrique de l’Ouest (Moratoire de la CEDEAO) se distingue en tant que plate-forme principale sur laquelle le contrôle des armes dans la sous-région est fondé.</p><p>&nbsp;</p><p>Ce rapport révèle que, en dépit de la Conférence des Nations Unies de 2001 sur le Commerce Illicite des Armes Légères sous Tous Ses Aspects (Conférence des Nations Unies sur les Armes légères) qui a dynamisé la campagne contre la prolifération des armes légères, la mise en oeuvre du Moratoire a été plus évolutionniste que révolutionnaire. En effet, la mise en oeuvre du Moratoire a été irrégulière: seuls quelques Etats ont fait preuve de bonne volonté, les autres ne tenant pas compte des dispositions des instruments de contrôle d’armes dont ils sont signataires.</p><p>&nbsp;</p><p>Le Programme d’Action des Nations Unies en vue de Prévenir, Combattre et Eliminer le Commerce Illicite des Armes Légères sous Tous Ses Aspects (Programme d’Action des Nations Unies) et le Moratoire de la CEDEAO sont peu connus des habitants de l’Afrique de l’Ouest, ce qui affaiblit leur éventuel impact. C’est pourquoi les organisations de la société civile sont devenues des acteurs importants dans la lutte contre la prolifération des ALPC, en menant des activités de sensibilisation de plus en plus nombreuses visant à la vulgarisation de ces instruments. D’autres exemples de la primauté de la société civile dans ce domaine sont la création du Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO) en mai 2002 et le développement du Processus de Dakar, où la société civile a promu l’adoption d’un projet de protocole supplémentaire.</p><p>&nbsp;</p><p><strong>Le rapport fait les recommandations suivantes: </strong></p><p>&nbsp;</p><p>• Une unité « armes légères » devrait être établie au sein du Secrétariat de la CEDEAO pour renforcer les relations de travail sous-régionales entre les gouvernements et la société civile;</p><p>&nbsp;</p><p>• Le mandat de cette unité devrait être formulé par la CEDEAO. Cela nécessiterait une nouvelle approche du cadre institutionnel actuel de contrôle des armes légères et de ses relations avec les autres agences ou programmes comme le Programme de Coordination et d’Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED);</p><p>&nbsp;</p><p>• Les acteurs internationaux, tels que les bailleurs de fonds, qui travaillent sur les questions liées aux ALPC, devraient coordonner leurs activités et interventions en Afrique de l’Ouest;</p><p>&nbsp;</p><p>• Les stratégies et les capacités des organisations de la société civile en matière de plaidoyer, lobbying et recherche devraient être renforcées, en particulier du point de vue matériel, afin d’améliorer leur impact;</p><p>&nbsp;</p><p>• Un petit secrétariat pour le RASALAO devrait être soutenu pour une durée initiale d’au moins cinq ans;</p><p>&nbsp;</p><p>• Les capacités des commissions nationales doivent continuer d’être renforcées par davantage d’ateliers de travail et de formation des formateurs en matière de formulation de propositions, d’exécution, de suivi et d’évaluation de projets et en matière de formulation des stratégies destinées à la mobilisation des ressources;</p><p>&nbsp;</p><p>• Le Moratoire de la CEDEAO devrait être transformé en un document juridiquement contraignant ;</p><p>&nbsp;</p><p>• Le projet de protocole supplémentaire du Moratoire de la CEDEAO devrait être finalisé et soutenu par une conférence sur le rôle des acteurs non gouvernementaux dans la prolifération des armes légères, qui devrait être organisée conjointement par la CEDEAO et le RASALAO;</p><p>&nbsp;</p><p>• Il faut renforcer les capacités des bureaux régionaux d’observation de la CEDEAO et de la société civile en vue de suivre le flux d’armes légères en Afrique de l’Ouest;</p><p>&nbsp;</p><p>• Il faut accroître les capacités actuelles des structures de contrôle des frontières, y compris celles du personnel concerné;</p><p>&nbsp;</p><p>• Les campagnes de sensibilisation efficaces et durables relatives au Moratoire de la CEDEAO et au Programme d’Action des Nations Unies devraient être poursuivies, non seulement par les organisations de la société civile mais aussi par les autorités gouvernementales;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;• Il faut procéder à l’évaluation et à la révision des législations nationales dans la plupart des pays ouestafricains afin qu’elles soient conformes aux accords régionaux et internationaux.</p>