Au-delà des frontières, des ponts : Le projet Access to Justice dans la région des Grands Lacs
Chaque matin, des milliers de petits commerçants et d’ouvriers journaliers traversent les frontières entre le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC). Ce sont principalement des femmes, chargées de haricots, tomates, vêtements et articles ménagers, qui font vivre plus de 50 000 personnes et stimulent la croissance économique dans la région des Grands Lacs. Un groupe très différent fait le même trajet : des demandeurs d’asile et des migrants qui fuient pour échapper à la violence, à la séparation des familles ou à la persécution. Ils ne traversent pas la frontière en quête d’un bénéfice financier, mais pour leur survie.
Si ces deux groupes traversent la frontière pour des raisons différentes, l’infrastructure frontalière et les postes de contrôle sont les mêmes, tout comme leurs vulnérabilités juridiques : litiges au sujet des papiers, arrestations arbitraires et extorsion par les gardes-frontières. Et lorsque quelque chose tourne mal, les deux groupes se trouvent entièrement démunis.
Le projet Access to Justice existe pour que cette situation change.
Le contexte
La frontière entre la RDC et le Rwanda n’est pas une simple ligne, mais deux systèmes qui se chevauchent, de plus en plus menacés par l’instabilité de la région. Les postes-frontières de Goma/Gisenyi (la Grande Barrière et la Petite Barrière) et de Bukavu/Rusizi sont les points d’entrée officiels. Les personnes qui veulent passer la frontière doivent y présenter des papiers d’identité en règle et payer des taxes. Même en période creuse, les longues files d’attente et les retards n’ont rien d’inhabituel, et plus de 60 % des problèmes juridiques à la frontière concernent les papiers.
De nouvelles conditions de migration étant souvent imposées sans préavis, les travailleurs découvrent qu’ils ne sont pas en règle alors qu’ils sont déjà au poste-frontière. Bon nombre n’ont pas du tout conscience d’être en violation d’une quelconque réglementation et les gardes-frontières des deux côtés profitent souvent de cette vulnérabilité. Les commerçants doivent régulièrement payer des taxes non officielles à des agences censées fournir des services, non pas extorquer de l’argent.
Un scanner de passeports cassé, un arrêt arbitraire, ou une file d’attente inexpliquée peuvent coûter à un travailleur le revenu de toute une journée, sans aucun mécanisme de plainte. Sans papiers valides, les personnes ne peuvent pas contester l’extorsion, réclamer le salaire impayé, ni accéder aux protections en cas d’accident du travail de l’autre côté de la frontière.
Les traversées informelles – à pied ou en bateau à des points non surveillés le long de la Rusizi – sont la réalité quotidienne de milliers d’autres. Elles ne sont pas toujours illégales, notamment pour les demandeurs d’asile, mais elles les privent des papiers nécessaires pour accéder à l’enregistrement des réfugiés, à l’aide juridique, aux services de santé ou à l’éducation. Ces personnes risquent par ailleurs d’être traitées comme des criminels ou soupçonnées d’espionnage, détenues par les autorités locales ou forcées à rentrer dans leur pays d’origine, ce que beaucoup considèrent comme un déni de leur statut de réfugié.
L’escalade récente du conflit armé à l’est de la RDC n’a fait qu’aggraver la situation. Les fermetures de frontières, la suspension des services consulaires, et le déplacement de masse par des voies informelles ont laissé des milliers de personnes juridiquement invisibles. Elles sont présentes dans un pays, sans être reconnues par les institutions officielles. Cette invisibilité amplifie leur vulnérabilité en les rendant plus faciles à exploiter, à recruter et à mobiliser pour ceux qui profitent de l’instabilité.
Pourquoi le projet Access to Justice est-il important ?
Dans une région façonnée par des décennies de tensions, les litiges non résolus autour des terres, des salaires ou des passages de frontières peuvent vite basculer, et la frustration virer au conflit. Faute de mécanismes juridiques accessibles, y compris financièrement, la méfiance s’amplifie, l’amertume envers les institutions publiques grandit et l’espace pour résoudre les tensions de manière pacifique rétrécit. Un terreau fertile pour la manipulation par les groupes qui profitent de la division est aussi créé.
Lorsque les individus sont informés sur leurs droits, lorsqu’ils peuvent obtenir une aide juridique à la hauteur de leurs moyens financiers, et lorsque les systèmes de justice fonctionnent en coordination, les communautés sont mieux équipées pour résoudre les différends sans avoir recours à la violence.
Actuellement, l’absence d’un nombre suffisant de mécanismes de collaboration entre les systèmes de justice rwandais et congolais facilite les mauvais traitements des deux côtés. Le projet Access to Justice s’emploie à apporter une vraie solution à ce problème, à plusieurs niveaux, en conjuguant aide juridique directe et changement systémique à long terme.
Accès à une aide juridique abordable
Les cliniques juridiques proposent des consultations gratuites ou abordables, ouvertes à toute personne franchissant la frontière, sans distinction de nationalité, de genre, de handicap ou de statut juridique. Les services proposés comprennent des conseils juridiques, une représentation devant les tribunaux, ainsi qu’une aide pour la soumission de documents et de dossiers. Les cliniques forment également les usagers au Système intégré de gestion électronique des dossiers du Rwanda (IECMS)*.
Les cliniques juridiques proposent des consultations gratuites ou abordables, ouvertes à toute personne franchissant la frontière, sans distinction de nationalité, de genre, de handicap ou de statut juridique. Les services proposés comprennent des conseils juridiques, une représentation devant les tribunaux, ainsi qu’une aide pour la soumission de documents et de dossiers. Les cliniques forment également les usagers au Système intégré de gestion électronique des dossiers du Rwanda (IECMS)*.
Une meilleure connaissance des droits
Le projet anime des sessions d’information pour veiller à ce que les communautés frontalières comprennent leurs droits et obligations légales avant que des problèmes ne surviennent, réduisant ainsi le nombre de personnes prises au dépourvu face à des exigences de documents qui ne leur avaient pas été communiquées.
Le projet anime des sessions d’information pour veiller à ce que les communautés frontalières comprennent leurs droits et obligations légales avant que des problèmes ne surviennent, réduisant ainsi le nombre de personnes prises au dépourvu face à des exigences de documents qui ne leur avaient pas été communiquées.
Renforcement de la collaboration entre les secteurs de la justice et de la sécurité
Grâce à la coordination avec les institutions de la justice et de la sécurité, y compris les ministères de la Justice et les agences de contrôle des frontières des deux côtés, les acteurs de la sécurité peuvent orienter les personnes en difficulté juridique directement vers un dispensaire au lieu de les laisser sans aide.
Grâce à la coordination avec les institutions de la justice et de la sécurité, y compris les ministères de la Justice et les agences de contrôle des frontières des deux côtés, les acteurs de la sécurité peuvent orienter les personnes en difficulté juridique directement vers un dispensaire au lieu de les laisser sans aide.
Soutien à la médiation communautaire
La médiation et le dialogue extrajudiciaires (ou résolution alternative des litiges) donnent aux communautés un moyen de résoudre les litiges par le biais d’une conversation structurée plutôt que de poursuites en justice.
La médiation et le dialogue extrajudiciaires (ou résolution alternative des litiges) donnent aux communautés un moyen de résoudre les litiges par le biais d’une conversation structurée plutôt que de poursuites en justice.
Plaidoyer en faveur de changements dans les politiques et les pratiques
Le plaidoyer local, national et transfrontalier réunit les acteurs de la justice, la société civile et les décideurs du Rwanda, de la RDC, de l’Ouganda, du Burundi et du Kenya pour élaborer des solutions communes.
Le plaidoyer local, national et transfrontalier réunit les acteurs de la justice, la société civile et les décideurs du Rwanda, de la RDC, de l’Ouganda, du Burundi et du Kenya pour élaborer des solutions communes.
Investissement dans les jeunes
L’Université des Grandes Vacances rassemble les jeunes de la région autour d’un dialogue structuré sur la justice et la consolidation de la paix, pour leur donner les moyens de lutter efficacement contre la manipulation et la désinformation des deux côtés de la frontière.
L’Université des Grandes Vacances rassemble les jeunes de la région autour d’un dialogue structuré sur la justice et la consolidation de la paix, pour leur donner les moyens de lutter efficacement contre la manipulation et la désinformation des deux côtés de la frontière.
*IECMS est une plateforme en ligne qui unifie l’ensemble des secteurs de la justice, de la réconciliation, du droit et de l’ordre public, et qui permet aux usagers de consulter le statut de leur dossier, les dates d’audience et les documents clés, sans avoir à se déplacer au tribunal.
Résultats concrets du projet Access to Justice
- Les dirigeants locaux font état d’une nette diminution du nombre de personnes répondant à des problèmes aux frontières par des actes criminels (ex. en se vengeant d’une injustice). La population, bien informée de ses droits et obligations, consulte fréquemment les dispensaires juridiques et les avocats du projet.
- Dans les communautés où des mécanismes de dialogue sont établis, les dirigeants locaux signalent une réduction à la fois du nombre de petits conflits et du temps qu’il faut pour résoudre les litiges de manière pacifique.
- Une baisse visible du harcèlement par les agents des services aux frontières envers les personnes qui traversent.
- Malgré des tensions continues dans la région des Grands Lacs, les autorités à la fois de la RDC et du Rwanda conçoivent les activités du projet et y participent ensemble, signe d’un engagement sincère et de l’intérêt du projet.
- Une meilleure collaboration entre les systèmes de justice et de sécurité, notamment l’orientation des personnes concernées vers les dispensaires juridiques.
Et maintenant ?
Les autorités de la RDC et du Rwanda veulent voir le projet élargi à d’autres zones frontalières et non frontalières, ainsi qu’aux couloirs RDC-Burundi et RDC-Ouganda, où les communautés demandent le même type de soutien. La phase suivante consistera à approfondir la médiation communautaire, à renforcer le dialogue sur la justice transfrontalière, et à investir dans la formation des dirigeants locaux, des gardes-frontières et des réseaux de femmes. Il s’agira d’investir également dans la résolution des conflits entre jeunes et dans les approches tenant compte des traumatismes vécus.
Lorsque les systèmes juridiques divisent les populations, le projet Access to Justice bâtit des ponts qui les relient.
Qui soutient le projet Access to Justice ?
- International Alert (RDC et Rwanda) : prévention des conflits, engagement politique, plaidoyer, soutien ministériel.
- iPeace (RDC et Rwanda) : prévention des conflits, aide juridique gratuite, et renforcement des capacités pour les acteurs de la justice et les autorités administratives.
- Pole Institute (RDC et Rwanda) : prévention (activités radiophoniques + Université des Grandes Vacances pour les jeunes), résolution pacifique des conflits (médiation) et rétablissement de la confiance dans les autorités publiques.
