Cette étude examine l’accès, l’utilisation et la gestion des terres et leurs rapports avec les causes premières de conflit au Nord- et Sud-Kivu et en Ituri. Elle a pour objectif de mettre en évidence
les principales lacunes présentes, non seulement dans la compréhension que la communauté internationale a des questions foncières dans l’est de la RDC, mais aussi dans les diverses interventions qui y sont menées.Ce rapport émet des suggestions quant à la manière dont divers acteurs impliqués dans la consolidation de la paix et les questions foncières, dont International Alert, pourraient contribuer à combler ces lacunes.
L’expression « question foncière » recouvre une multitude de problèmes parmi lesquels figurent la pression démographique, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, les conflits liés à
l’utilisation des terres (agriculteurs contre pasteurs), les réclamations de terres spoliées et les luttes locales de pouvoir. Il est nécessaire de déconstruire les « questions foncières » afin d’examiner (pour chaque province/district) la manière dont l’accès, l’utilisation et la gestion de la terre sont la source de virulents conflits actuels (ou un facteur de risque de violences à venir) et la mesure dans laquelle les initiatives en place envisagent le foncier comme une cause des violents conflits.
Ce rapport se fonde sur des travaux de terrain menés au Nord- et Sud-Kivu et en Ituri de septembre à octobre 2010.
Ces travaux consistent en 32 entretiens approfondis avec un large éventail d’informateurs clés tels des représentants d’organisations internationales, des acteurs du système légal d’administration foncière (ex. : employés du cadastre), des autorités publiques locales, des autorités coutumières, des ONG et organisations communautaires locales, des « leaders d’opinion » non officiels, des universitaires, des habitants de communautés locales concernées par les conflits fonciers et les parties directement impliquées dans les conflits fonciers. Les résultats ont été complétés par une revue de la littérature publiée et non publiée sur le sujet.
