Madini kwa Amani na Maendeleo: Minéraux pour la paix et le développement

Madini est le seul projet en RDC s’attaque aux liens entre les conflits et l’exploitation des minerais artisanaux. Il démontre que les conflits peuvent être résolus et évités lorsque les communautés et les parties prenantes du secteur minier sont habilitées à gerer les risques tout au long des chaînes d’approvisionnement en minerais. Le projet crée un espace pour une production minière responsable au profit des communautés locales, même en période d’instabilité.

Christof Kurz, Chief of Party, le consortium Madini

L’exploitation minière artisanale (exploitation minière à petite échelle par des individus ou de petits groupes disposant d’un minimum d’outils ou de machines) fait vivre des dizaines de milliers de familles dans les provinces de l’Ituri et du Sud-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Ces régions sont depuis longtemps touchées par les conflits et l’instabilité, et elles sont riches en or et en minéraux 3T essentiels (tantale, étain et tungstène) qui sont indispensables aux industries de l’électronique, de l’aérospatiale, de l’automobile et des énergies vertes.

Les luttes de pouvoir pour le contrôle des terres, l’influence politique et ces précieuses ressources ont contribué à des conflits violents, à des violations des droits humains et à des dommages environnementaux dans l’est de la RDC. Des unités militaires indisciplinées, une multitude de groupes armés, des capacités gouvernementales limitées et des pratiques corrompues menacent la sécurité des communautés et compromettent les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais et le développement local.

Le projet « Madini kwa Amani na Maendeleo » (Madini), qui signifie «Minéraux pour la paix et le développement» en swahili, vise à transformer l’exploitation minière artisanale, source de conflits et d’exploitation, en un fondement de la stabilité et de la croissance locales. Depuis 2019, Madini travaille en partenariat avec les communautés locales, les institutions gouvernementales, le secteur privé et la société civile afin d’améliorer la sécurité, de réduire les conflits, de renforcer la gouvernance et de promouvoir les droits humains dans les zones minières. Le projet encourage la coopération afin de garantir le respect des normes internationales relatives à l’approvisionnement responsable en minerais.

Le contexte : les défis de l’exploitation minière artisanale

Contrairement aux sites miniers industriels du sud de la RDC, souvent mieux protégés et réglementés, les mineurs artisanaux de l’est de la RDC sont confrontés à des défis complexes :

Conditions de travail dangereuses, violations des droits humains et absence de protection sociale
Des groupes armés qui s’emparent des sites miniers ou exigent divers paiements
Des unités militaires qui installent des postes de contrôle illégaux le long des routes
Un faible pouvoir de marché, car les coopératives sont souvent mal organisées
Les négociants et les exportateurs contrôlent les prix et récoltent la plupart des bénéfices
Des taxes et des frais légaux élevés, ainsi que de nombreux frais illégaux qui rendent l’exploitation à peine rentable pour les mineurs artisanaux et les coopératives
Le commerce clandestin via les pays voisins et les chaînes d’approvisionnement mondiales complexes qui entravent la traçabilité et l’approvisionnement responsable
Les impacts environnementaux et sanitaires de l’exploitation minière non réglementée, tels que la contamination des sols et de l’eau, la déforestation et bien d’autres encore.

Pourquoi le projet Madini est-il important ?

La demande mondiale de minéraux critiques et d’or atteint des sommets historiques. Cependant, la diversification des chaînes d’approvisionnement mondiales pour ces ressources précieuses demeure un défi. La richesse minérale de la RDC offre une opportunité cruciale de répondre à cette demande tout en favorisant le développement économique des zones minières, à condition que les minéraux soient extraits de manière responsable.

Seul projet de ce type dans l’est de la RDC, Madini contribue à la mise en place d’un secteur minier qui profite aux communautés locales tout en aidant à répondre à la demande mondiale croissante en minéraux critiques de manière pacifique, légale et durable.

Les elements clés de l’approche Madini

Chaînes d’approvisionnement responsables

Où les normes internationales de diligence raisonnable sont respectées et où la contamination est évitée dans les zones de conflit

Renforcement de l’état de droit

Et le respect des cadres juridiques et des droits humains

Investissements durables dans les infrastructures physiques, économiques et sociales locales

qui sont alignés sur les priorités des communautés

Communautés autonomisées

qui encouragent des pratiques minières inclusives et responsables, ainsi qu’une gestion transparente des recettes publiques provenant des activités minières

Politiques nationales et internationales améliorées

qui sont soutenus par des actions de plaidoyer fondées sur la recherche en faveur d’une exploitation minière artisanale sans conflit

En quoi l’approche de Madini est-elle unique ?

Il est possible d’accéder à des approvisionnements fiables en minéraux provenant de sources responsables, même dans le contexte difficile de l’est de la RDC. Cela nécessite de gérer les conflits liés à l’exploitation minière et d’améliorer la gouvernance aux niveaux provincial et local. Ensemble, ces efforts favorisent un approvisionnement responsable tout en encourageant le développement économique et la paix dans la région.

Les trois principales stratégies utilisées par Madini pour traiter les liens entre l’exploitation minière artisanale et les conflits :

Gestion des conflits et consolidation de la paix au niveau communautaire : Madini aide les parties prenantes locales à identifier les conflits liés à l’exploitation minière et à faciliter des solutions pacifiques. Le projet soutient les comités de surveillance locaux qui réunissent les communautés, les représentants du secteur privé, les forces de sécurité et les responsables gouvernementaux afin de régler les différends avant qu’ils ne s’aggravent. Cette approche favorise la cohésion sociale et rend les environnements miniers plus sûrs.
Gouvernance et surveillance : Le projet renforce la surveillance du secteur minier par les autorités locales et provinciales. Cela comprend la recherche, les conseils techniques, la formation et l’aide à l’application des lois et des réglementations. Madini promeut la transparence et la responsabilité afin que les bénéfices de l’exploitation minière profitent aux communautés plutôt qu’aux acteurs illégaux ou aux intermédiaires.
Soutien aux chaînes d’approvisionnement responsables en minerais : Madini aide les mineurs, les coopératives et les entreprises locales à respecter les normes internationales en matière d’exploitation minière responsable et à accéder aux marchés mondiaux. Par exemple, le projet les aide à mettre en œuvre le guide de diligence raisonnable de l’OCDE ainsi que le mécanisme régional de certification de la CIRGL. Il promeut et soutient la certification « Mine Bleue », qui permet aux petites mines de réaliser leurs propres évaluations des risques et d’opérer légalement et conformément aux normes responsables minières pendant trois ans, tout en progressant vers une certification « verte » plus permanente. Cela permet de garantir que les minerais qui quittent la région proviennent de sources exemptes de conflits.

Cette approche permet de gérer les risques en amont dans les chaînes d’approvisionnement en minerais afin de soutenir la transition énergétique mondiale vers les énergies vertes et les industries de haute technologie, tout en contribuant de manière significative à la stabilité, à la sécurité et au développement locaux. Elle peut également ouvrir la voie à la préservation de l’environnement et à la réhabilitation des zones minières.

Emmanuel Kanane, représentant de la société Goldix Trade Company Mining dans la province d’Ituri:

À deux occasions, le périmètre de la société minière que je représente a été exploité illégalement, d’abord par des mineurs artisanaux, puis par des dragueurs sur la rivière Ituri. Le Comité territorial de surveillance des activités minières (CTS) soutenu par le projet Madini est parvenu à intervenir et à résoudre ce conflit. Grâce à ses efforts, ces opérateurs ont compris le caractère illégal de leur présence et ne tentent plus d’exploiter cette zone.

Les résultats prouvés de Madini

Entre 2020 et 2024, Madini a réalisé des progrès significatifs dans l’amélioration des conditions de travail, la promotion de pratiques minières légales et l’amélioration des moyens de subsistance des mineurs locaux. Parmi ses principales réussites, on peut citer :

109 conflits liés à l’exploitation minière ont été traités

En Ituri et au Sud-Kivu par des comités locaux de surveillance minière soutenus par le projet. Cela a contribué à stabiliser les communautés minières, à prévenir l’escalade des conflits et à créer des conditions de travail plus sûres pour les mineurs artisanaux.

Amélioration de la sécurité dans les communautés minières

Grâce au plaidoyer mené dans le cadre du projet, les unités militaires se sont retirées de 26 sites miniers et 18 postes de contrôle illégaux qui extorquaient les commerçants et les mineurs ont été démantelés, ce qui a permis un commerce des minerais plus sûr et plus transparent.

La certification « Mine Bleue » est devenue une loi officielle en RDC

21 sites potentiels ont été identifiés et, en avril 2024, la première mine certifiée « Mine Bleue » a exporté de l’or vers une raffinerie européenne, donnant ainsi aux petits exploitants miniers un accès direct au marché européen.

Amélioration de l’application de la loi et transparence fiscale accrue

Sur la base des données issues de deux études sur la fiscalité, le projet a contribué à réduire les coûts des licences minières, les frais d’analyse en laboratoire pour les minerais 3T et la charge fiscale pour les petits exploitants miniers du Sud-Kivu, rendant ainsi plus abordable pour les petits opérateurs de travailler légalement.

Meilleure coordination entre tous les groupes impliqués dans l’exploitation minière

Madini a réuni des agences gouvernementales, des militaires, des entreprises et des communautés locales aux niveaux provincial et national, et a formulé plus de 50 recommandations pour une meilleure gestion de l’exploitation minière à petite échelle.

En 2024, Madini a été sélectionnée parmi des centaines d’initiatives pour participer au programme Scale-up du Forum de Paris sur la Paix (SCUP), en reconnaissance de son approche innovante visant à transformer les communautés minières.

Quelle est la prochaine étape ?

Le projet Madini est entré dans sa deuxième phase en août 2024, qui se poursuivra jusqu’en janvier 2027. S’appuyant sur les enseignements tirés et les succès de la phase I, il continue de soutenir les efforts locaux de gestion des conflits et des risques. Dans ce cadre, le projet vise à rendre les comités locaux de surveillance multipartites plus durables, soutient la création de nouveaux sites miniers responsables et collabore avec le gouvernement de la RDC à l’élaboration de stratégies et d’outils visant à formaliser le secteur minier artisanal.

Qui met en œuvre Madini?

Le projet Madini est mené par un consortium d’organisations :

International Alert dirige le projet, fournissant des conseils stratégiques et un leadership technique.
Le Bureau des Études Scientifiques et Techniques (BEST) est le partenaire chargé de la mise en œuvre dans la province du Sud-Kivu.
Justice Plus gère les activités du projet dans la province de l’Ituri.
Observatoire Gouvernance et Paix (OGP) travaille avec les forces de sécurité.
International Peace Information Service (IPIS), dont le siège est en Belgique, mène des recherches et des cartographies, et surveille les sites miniers afin de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes.

Le projet est financé par le ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas.