Ce rapport expose en termes comparatifs les enseignements clés tirés du projet d’International Alert sur le suivi de l’application des contrôles des ALPC. Le projet a examiné le processus de mise en ?uvre des mesures régionales et internationales de contrôle des ALPC en Eurasie, en Amérique Latine et en Afrique occidentale. Chacun des rapports examinant un pays en particulier contient également des recommandations spécifiques et lecteur pourra se référer à ces rapports lorsqu’il souhaitera approfondir les enjeux liés au contexte propre d’un pays ou d’une région. Ce rapport est cependant conçu de manière à fournir au lecteur une vue globale et comparative des obstacles principaux à l’application des traites sur le contrôle des ALPC. Il permet aussi une compréhension en termes comparatifs des différentes exigences auxquelles les fonctionnaires gouvernementaux doivent répondre dans le cadre de l’application de ces mesures.
Le rapport examine les modalités des accords traités dans cette étude et est composé d’une description sommaire de chaque accord ainsi que d’un exposé des thèmes principaux traités par chaque instrument. Un des problèmes majeurs qui ait pu être identifié est celui de la complexité des exigences de reporting en fonction des différents accords. Malgré de nombreuses similarités, les accords posent des difficultés en termes d’application par les responsables du gouvernement. Par conséquent, il faudrait accorder davantage d’attention a la standardisation des exigences de reporting ainsi qu’au besoin d’assister les Etats dans la production de ces rapports. Le manque de traités juridiques à force obligatoire, particulièrement en Eurasie, constitue également une question qui doit être abordée.
Ce rapport présente les différentes expériences régionales de mise en ?uvre des mesures de contrôle des ALPC. Dans le cas de l’Eurasie, des progrès considérables ont été constatés dans l’application des traités. Il est intéressant de noter que cette région a bénéficié d’un soutien international fortement concerté ainsi que d’importantes incitations économiques pour faire appliquer les traités internationaux. Cependant, les interdépendances entre la prolifération des ALPC et d’autres thèmes tels que la réforme du secteur de la sécurité, la corruption, la drogue, la criminalité et les terrorismes doivent être mieux comprises afin d’adopter une approche holistique des travaux sur les ALPC. De plus, dans le cas de l’Asie Centrale, les recherches ont jusqu'à présent été focalisées sur les armes de destruction massive, il est donc nécessaire d’effectuer davantage de recherches sur la nature de la prolifération des ALPC dans la région. Concernant l’Amérique Latine, on a pu constater des évolutions positives en matière de traitement de la prolifération des ALPC. L’OEA s’est montrée active dans la région et il y a eu un renforcement considérable des compétences a la fois au sein des Etats et parmi les organisations de la société civile. La richesse relative de la région ainsi que l’influence exercée par de nombreuses institutions étatiques ont également facilité ce renforcement. La corruption et la criminalité continuent cependant de poser problème et doivent être abordés par un renforcement de la réglementation du secteur sécuritaire privé, particulièrement concernant l’usage des armes à feu. Parmi les régions étudiées par le projet MISAC, celle dans laquelle la mise en ?uvre des mesures de contrôle des ALPC est probablement la plus faible est l’Afrique de l’Ouest. Ceci est le résultat de plusieurs facteurs, notamment le manque de ressources disponibles (à la fois financières et humaines). Le soutien de l’ONU en Afrique de l’Ouest via l’organisation PCASED a également été le moins fructueux des projets de soutien sur les trois régions examinées (par comparaison avec le SEESAC et le LIREC des Nations Unies). Ceci peut être expliqué en partie par une perte de confiance des bailleurs de fonds envers l’organisation et d’autre part par un manque d’expertise en matière d’ALPC de certaines des personnes recrutées dans l’organisation. La CEDEAO et l’ONU tentent de traiter ce problème actuel dans le cadre de la nouvelle organisation ECOSAP. Cependant, les tendances en Afrique de l’Ouest sont positives tant au niveau national que régional et supposent un certain optimisme pour l’avenir.
Le rapport contient également une analyse des problèmes transrégionaux relevés au cours de cette étude, notamment l’importance de construire des réseaux entre les responsables de l’application des traités aux niveaux régional, national et international, et le besoin de mener des projets de sensibilisation et de renforcement des compétences afin de responsabiliser davantage le public et les gouvernements concernant les mesures de contrôle Il est également important d’identifier les méthodes d’incitation positive aux états en mettant en valeur leur intérêt propre dans la mise en application des traités et de favoriser de meilleures relations entre la société civile et les organismes publics chargés de la mise en application. Les questions du courtage et de la gestion des stocks d’ALPC doivent aussi être incluses dans les accords sur les ALPC au niveau régional. Un point de départ essentiel pour adopter une approche holistique du contrôle des ALPC, tel que ce rapport le propose, est d’inclure le problème des ALPC au sein des projets de RSS ainsi que de reconnaitre le thème souvent négligé de la privatisation de la sécurité au sein d’une telle approche.
Les recommandations clés de ce rapport sont les suivantes:
- Les bailleurs de fonds et les organismes supranationaux devraient soutenir les mécanismes de rencontre entre les réseaux de fonctionnaires et les principaux responsables de la mise en application des contrôles afin de faciliter la communication et le partage mutuel des expériences dans des contextes à la fois formels et informels.
- Une plus grande attention devrait être prêtée à l’encouragement à la coopération et à la communication entre pays frontaliers.
- Le manque de sensibilisation aux mesures de contrôle des ALPC auprès de la société civile et des fonctionnaires gouvernementaux est un obstacle majeur à leur mise en ?uvre. Il est donc nécessaire de prêter une meilleure attention à un renforcement ciblé de la sensibilisation et des compétences.
- Les initiatives de contrôle des ALPC seront favorisées si de réels bénéfices peuvent être constatés pour les pays qui les mettent en ?uvre. La mise en valeur de ces bénéfices auprès des hommes politiques et des fonctionnaires des gouvernements ou la concentration sur les conséquences économiques positives lors d’une application réussie des contrôles pourraient alors être nécessaires.
- Le soutien des bailleurs de fonds doit être coordonné de façon à encourager la coopération entre les agences chargées de l’application des mesures de contrôle et les groupes de la société civile.
- En cas de besoin dans certaines régions, les instruments de contrôle international des ALPC doivent être actualisés pour inclure le courtage, surtout dans les pays qui ne sont ni producteurs, ni exportateurs.
- La gestion des stocks d’armes est un élément clé pour aider à limiter l’entrée d’armes licites sur le marché illicite et son soutien devrait être renforcé.
- Le contrôle des ALPC peut être un point de départ pour un projet de RSS. De plus, la question du renforcement des compétences des forces de l’ordre chargées de faire appliquer les mesures de contrôle des ALPC devrait être considérée.
- Il est important de prendre en compte les sociétés de sécurité privées dans toute stratégie de RSS et d’examiner la formation et la professionnalisation des employés, ainsi que d’encourager de meilleures pratiques concernant l’usage et l’entreposage des ALPC.
- Le Protocole de l’ONU sur les Armes à feu étant entré en vigueur, le plaidoyer international en sa faveur doit être intensifié pour encourager davantage de gouvernements à le ratifier.
