1. L’or et les minerais composites du groupe de l’étain (cassitérite, coltan, niobium, wolfram) sont exploités depuis le début du XXème siècle dans les provinces orientales de la RDC. Le secteur minier a été durablement affecté par le délitement de l’Etat congolais, la corruption et la destruction des infrastructures territoriales. Les compagnies nationales minières de l’est congolais (OKIMO, SOMINKI) ont sombré au cours des années 1990, cédant la place à une exploitation artisanale informelle employant des centaines de milliers de creuseurs. Les guerres qui ont affecté le Nord et le Sud-Kivu et l’Ituri entre 1996 et 2003 ont renforcé le caractère illégal de l’exploitation des minerais et favorisé la formation de milices qui tirent du contrôle des mines les moyens financiers nécessaires à leur survie économique et à l’achat d’armes.
2. Dans ce contexte où insécurité et illégalité s’auto-entretiennent, l’économie minière est une économie conflictuelle particulièrement opaque («conflict minerals») et l’Est congolais fait figure d’espace d’extraction de matières premières dérégulé et structuré par des interest locaux et régionaux en contact avec les acteurs du marché international.
3. La géographie des sites miniers n’est que partiellement connue. Parmi les plus importants, on peut citer Mongbwalu et Djalassiga (Ituri), Durba (Haut Uélé) Numbi, Kama, Kamituga, Twangiza, Lugushwa, Minoro (Sud-Kivu) et Bisie, Itebero, Mumba-Bibatama, Lueshe, Fatwa Kasugho, Musienene et Manguredjipa (Nord-Kivu), Kalima, Kampene, Namoya, Makania (Maniema).
Alors que le système de production et de commercialisation des minerais du Kivu est aujourd’hui bien documenté, il est toujours impossible de dresser une cartographie précise et exhaustive des lieux de production. La géographie des mines est encore imparfaite. Cela tient pour une part à la quasi impossibilité pour l’exploitation artisanale de se mettre en conformité avec le nouveau Code Minier de 2002. Celui-ci stipule en effet que l’activité artisanale doit s’effectuer dans une zone d’exploitation «délimitée en surface et en profondeur»; le titre IV précise que là où les conditions «ne permettent pas une exploitation industrielle ou semi-industrielle, leministre des Mines peut ériger de tels gîtes dans les limites d’une aire géographique déterminéeen zone d’exploitation artisanale». Or, aucune de ces zones n’a jusqu’à présent été définie dans l’Est de la RDC. L’information sur l’activité minière devrait en principe être centralisée dans les Directions provinciales des Mines. Celles-ci manquent malheureusement des moyens matériels et financiers qui leur permettraient de remplir leur mission. Il en résulte que l’information reste partielle. L’opacité du secteur minier n’est pas seulement due aux pratiques de dissimulation et de fraude et aux entraves que représentent les groupes armés; elle commence avec les graves lacunes d’une géographie de la production qui n’est qu’ébauchée.
4. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître avec un degré de fiabilité acceptable les quantités de minerais produites et exportées en raison de la multiplicité des organismes qui interviennent dans le contrôle de la production et de l’exportation des minerais, des déficiences dans l’élaboration des données statistiques, de la fraude et de la contrebande aux frontières, particulièrement importante pour l’or. L’évaluation quantitative de la production nécessite une méthodologie de recoupement des données qu’il reste à bâtir à partir des données administratives, de la FEC et des enquêtes de terrain auprès des producteurs et transporteurs. Compte tenu de l’absence de centralisation et de fiabilité des statistiques et de la dispersion des sites, une telle enquête sera nécessairement locale et ne fournira pas une vision exhaustive. La contrebande sera toujours le point aveugle de la quantification.
5. Les productions des sites miniers de la Province orientale, du Maniema et du nord Katanga s’écoulent en partie par les Kivus et l’Ituri; la Province orientale, le Maniema et le nord Katanga souffrent d’un déficit de connaissances ainsi que les sites miniers de production de diamants des Kivus.
6. Le caractère informel de la production minière n’empêche pas qu’elle soit structurée. Le système de production est fondé sur l’exploitation de la force de travail d’une main-d’oeuvre sous-payée et innombrable et sur une cascade de prélèvements effectués par tous les acteurs, civils ou militaires, intervenant entre la mine et les comptoirs d’achat. Creuseurs, pelleteurs, porteurs travaillent avec un outillage rudimentaire et leur seule énergie musculaire sous la surveillance de chefs d’équipes ou de militaires. Les différents groupes armés, tout comme l’armée congolaise (FARDC) participent activement à la prédation.
7. L’histoire des concessions montre l’instabilité des droits de prospection et d’exploitation. La valse des contrats qui a caractérisé la fin du règne de Mobutu et le régime de Laurent-Désiré Kabila s’explique par l’arbitraire du pouvoir et non par la logique économique. Dans ces régions, l’exploitation minière repose sur des arrangements locaux où la règle de droit moderne compose avec le droit coutumier. Néanmoins, et même si les sociétés étrangères qui se sont substituées à la SOMINKI et l’OKIMO tardent à démarrer l’exploitation, l’intérêt des groupes internationaux pour cette zone reste vif.
8. Depuis 2000, deux systèmes de commercialisation des «conflict minerals» ont existé : le commerce informel des comptoirs et le commercialisme militaire. Malgré la fin de la presence des armées étrangères en territoire congolais, le commercialisme militaire n’a pas totalement disparu : les FARDC et les divers groupes armés ont militarisé, brutalisé et parasite l’exploitation artisanale dont ils bénéficient largement. L’exploitation minière constitue donc un enjeu de sécurité et de résolution des conflits.
L’implication substantielle des FARDC dans le commerce minier fait de l’armée une «selfgeneratingrevenue agency» dont les bénéficiaires supérieurs restent soigneusement dans l’ombre. Cette implication a généré une véritable mafia au sein des militaires de haut rang en accord avec les plus hauts échelons de l’Etat. L’implication substantielle des FARDC dans le commerce minier est un facteur de ralentissement de leur «intégration» et donc de la réforme de l’armée (volonté de rester sur place).
9. Le système actuel de commercialisation constitue un système oligopolistique qui profite à un conglomérat de fonctionnaires, militaires, chefs de milices, négociants, transporteurs et intermédiaires étrangers dont les profits s’évaluent en millions de dollars et dont l’identification entreprise par l’ONU et les ONG sous le terme de «réseaux d’élites» est encore partielle. En dépit de leur opacité, ces «réseaux d’élites» mettent en évidence les relations coupables entre business, politique et violence. Le commerce des minerais représente une part importante des revenus légaux et illégaux des fonctionnaires chargés du contrôle du commerce et, meme si les taxes perçues sont inférieures à ce qu’elles devraient être en raison de la fraude, elles représentent plusieurs millions de dollars par an. En ce sens, la question minière dans l’Est congolais est un enjeu de gouvernance fort.
10. Le commerce des minerais en RDC repose sur un système de communications multimodal qui associe portage/route/avion et définit une géoéconomie régionale résolument tournée vers l’Afrique orientale. Les villes frontalières ou proches de la frontière où sont installés les comptoirs – Goma, Bukavu, Uvira, Béni, Butembo, Bunia – constituent la charnière entre un amont informel et un aval branché sur les circuits de l’économie mondialisée. Le commerce des minerais contribue à l’intégration économique informelle de l’Afrique des Grands Lacs et signale une disjonction forte entre le politique (cadre de la souveraineté nationale) et l’économique (système d’échanges intégré à l’Afrique de l’Est).
L’intégration des minerais congolais dans le commerce formel s’effectue au niveau des pays de transit (Burundi, Rwanda et Ouganda), même si la contrebande existe aussi aux frontiers orientales de ces Etats et même si la dissimulation de l’origine des minerais exportés est une pratique courante. Les minerais suivent les mêmes voies commerciales que les autres marchandises et s’inscrivent dans les échanges transfrontaliers. On note une certaine specialisation de ces routes commerciales correspondant à des considérations politiques et surtout économiques. Ainsi, l’axe Uvira-Bujumbura est surtout connu pour l’exportation d’or et l’axe Bukavu-Cyangugu pour les exportations d’or, de cassitérite et de coltan. Au début des années 90, le Burundi était le pays le plus important pour le transit de l’or congolais mais, après l’embargo régional contre le régime de Buyoya et la mise en place d’un système d’exemptions fiscales pour l’or en Ouganda, ce pays a supplanté le Burundi. De même la Tanzanie est montée en puissance depuis quelques années en ce qui concerne les exportations de diamants.
11. Les pays de transit (Burundi, Rwanda et Ouganda) sont les grands bénéficiaires de la rente minière congolaise qui constitue une de leurs ressources économiques importantes. Une spécialisation minérale s’observe à leur niveau : transit de l’or par le Burundi et l’Ouganda et des minerais du groupe de l’étain par le Rwanda. Leurs sphères d’influence économique dans l’Est congolais restent à peu près stables depuis 2000. La question minière est, par conséquent, un enjeu de géoéconomie majeur dans la région.
12. Les investigations de l’ONU et des ONG ont mis en lumière les destinataires finaux du commerce des «conflict minerals» en Europe, aux Etats-Unis, au Moyen-Orient et en Asie ainsi que le rôle pivot de certains milieux d’affaires (libanais, indopakistanais, russes, etc.). Les filières américaines, russes et chinoises sont les moins documentées.
13. La fraude minière prend la forme de taxations illégales (sur et sous-taxations) et de contrebande. La corruption générée par le secteur minier bloque toute tentative sérieuse de rétablissement de l’autorité de l’Etat et contribue à la gouvernance par le désordre à l’oeuvre dans cette région. Le problème de la corruption générée par le secteur minier est un enjeu de gouvernance majeur en RDC. Les initiatives nationales et internationales (ITIE) mises en oeuvre pour réguler l’industrie minière en RDC n’ont pas encore atteint l’Est congolais et n’ont eu que peu de résultats au niveau national.
14. L’enjeu social et économique de l’artisanat minier est considérable. Cette activité apparaît comme un piège à pauvreté pour la plupart des mineurs engagés, volontairement ou sous la contrainte, dans un travail de survie. Le travail à la mine représente une rupture avec l’organisation sociale traditionnelle en modifiant les rôles des jeunes et des femmes. C’est une activité dangereuse (risques d’accidents) et violente dans le contexte de rivalités entre groupes armés et possesseurs des sites.
Malgré son effet de création d’emplois, l’activité minière est un piège à pauvreté : derrière l’apparence illusoire d’un enrichissement soudain, elle génère une dynamique d’appauvrissement. Les recherches portant sur les conséquences humaines de l’artisanat minier se sont surtout intéressées aux creuseurs, il est vrai les plus nombreux et les plus mal lotis. Les acteurs de la chaîne du commerce, depuis la sortie de mine jusqu’aux comptoirs d’achat, ne sont pas pour autant oubliés. Il y a parmi eux des gagnants et des perdants, mais qui sont-ils ? Une étude fine montrerait certainement que les groupes ethniques qui occupant traditionnellement des positions commerciales dominantes sont les mêmes qui contrôlent le commerce des minerais : les Bashi au Sud-Kivu, les Nande au Nord-Kivu. Les uns comme les autres considèrent les Banyarwanda comme des intrus et ils ont toujours cherché à les discréditer car ils les concurrencent.
L’artisanat minier s’inscrit dans un processus global de transformation sociale qui s’accompagne d’un transfert de population du milieu rural vers les mines et le milieu urbain. Des petites villes émergent sur les sites miniers les plus importants en modifiant la repartition spatiale de la population. Ces agglomérations nées de la mine modifient l’espace économique, social et culturel des Kivus et de l’Ituri.
Le système de l’exploitation minière artisanale produit une violence directe et indirecte. Les violences directes s’exerçant le long de la chaîne du commerce des produits miniers peuvent être classées en deux catégories : celles qui sont exercées par les hommes armés (milices et forces de sécurité) sur les acteurs du commerce et celles qui opposent les acteurs du commerce entre eux. Le commerce des minerais est un business violent et, quand elles sont «calmes», les zones minières restent des «Far West congolais», en l’occurrence ici des «FarEast». Les conflits entre propriétaires informels des carrés miniers aboutissent parfois à des violences quand l’intervention des autorités décidant des droits ne suffit pas. La presence des milices et de l’armée est naturellement le premier facteur de violence. Les négociants sont aussi victimes des hommes armés qui les interceptent souvent pour leur dérober leur marchandise.
15. Les conséquences environnementales sont strictement négatives : pollution des nappes phréatiques par les produits chimiques, déforestation, détournement des rivières, arrachement de pans entiers de collines et disparition des terres arables, braconnage intensif dans les parcs pour nourrir les creuseurs. Les parcs paient un lourd tribut à l’activité minière anarchique, notamment dans le parc national de Kahuzi Biega où l’exploitation du coltan et de la cassitérite bat son plein. Par rapport à l’immensité du parc, les dommages provoqués par l’ouverture des mines ne sont que des balafres dans la masse forestière. En revanche, la pression sur la faune pour l’approvisionnement des chantiers cause des dégâts considérables, d’autant plus qu’une partie du produit du braconnage est destinée aux marchés des villes du Kivu. La question minière est donc aussi un enjeu environnemental dans l’Est.
16. Le régime actuel de sanctions onusiennes (gel des avoirs et interdiction de voyager) vise à sanctionner les commerçants et non le commerce des minerais. De l’aveu même de l’ONU, ce régime n’est pas efficace en raison du manque de coopération des Etats et de l’absence de préjudice pour les sociétés qui ont appris à gérer le risque d’atteinte à leur réputation de par leurs activités en zone de conflits. Pour l’heure, l’effet le plus marquant de l’inscription sur la liste des Nations Unies a été la suspension de certains contrats d’approvisionnement par des sociétés importatrices. Certaines sociétés occidentales ont pris leurs distances avec leurs fournisseurs congolais. L’ONU met maintenant l’accent sur la publication du mapping des sites miniers et sur le contrôle des frontières.
17. Face au problème des «conflict minerals», deux réponses sont actuellement en débat : restreindre le commerce (de manière plus ou moins radicale : de l’embargo total à l’interdiction sélective) ou formaliser le commerce par un mélange d’actions économiques, institutionnelles et sécuritaires. Sceptiques quant à la possibilité de réduire l’insécurité en restreignant le commerce, certaines organisations (INICA, DFID, USAID, etc.) présentent une option alternative qui consiste non plus à sanctionner le commerce mais à tenter de le formaliser pour le discipliner et le moraliser. Cette dernière réponse, inspirée par le précédent du processus de Kimberley et le monde du développement, implique une stratégie globale liant sanctions, amélioration de la sécurité dans toutes ses dimensions (juridique, économique, physique) et réforme de l’activité minière.
18. Les tentatives congolaises d’amélioration de la situation n’ont donné aucun résultat tangible (suspension des exportations de minerais en 2007, fermeture des postes douaniers de Bunagana et Ishasa en 2008, fermeture de la mine de Walikale et d’Adidi en 2008, etc.). Dans un contexte où les initiatives internationales sur cette problématique tendent à se multiplier, il convient de souligner l’initiative sur la traçabilité du coltan (Allemagne) et celle sur l’obligation de déclaration de l’origine des minerais (USA).
19. En vue de contribuer à une exploitation minière non génératrice de conflits, ce rapport recommande 1/ d’améliorer la connaissance géographique de l’activité minière 2/ d’améliorer la connaissance du monde minier en Ituri et dans les Kivus 3/ de comprendre l’aval de la chaîne commerciale 4/ d’évaluer les possibilités de sanctions 4/ de diffuser l’information en RDC 5/ de soutenir l’agenda de la formalisation 6/ de réduire l’incitation à la contrebande par une harmonisation et une simplification des tarifs douaniers au niveau régional.
